Conditions générales d’utilisation du site qionlinaex.sbs
Merci de consulter les conditions générales qui encadrent l’utilisation de qionlinaex.sbs. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation sans réserve de ces modalités par tout utilisateur.
Entrée en vigueur le 4 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez pleinement l’ensemble des dispositions décrites dans cette page. Veuillez les lire attentivement et consulter cette section régulièrement en cas de changements.
Définitions
Les termes ci-dessous sont employés avec une signification précisée pour une meilleure compréhension des droits et devoirs de chacun.
« Site » désigne l’ensemble des services, contenus et fonctionnalités accessibles via qionlinaex.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou utilisant tout ou partie du site qionlinaex.sbs.
« Données personnelles » signifie toute information concernant un individu pouvant être identifié, collectée lors de l’utilisation du site.
« Conditions » regroupe l’ensemble des termes constitutifs du présent règlement.
Utilisation des services en ligne
L’utilisateur s’engage à respecter un usage loyal du site, sans porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité des informations mises à disposition.
Eligibilité
L’accès aux services du site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur en France.
Aucune utilisation par des mineurs non autorisée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir avec loyauté et responsabilité pendant la navigation sur le site.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés sur le site.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments présents sur qionlinaex.sbs, y compris textes, images, logos et graphismes, sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite. La reproduction, diffusion ou modification à des fins non personnelles est rigoureusement encadrée par la loi.
Contenus utilisateurs et échanges
Toute contribution publiée par l’utilisateur doit respecter les lois et éthiques en vigueur et ne doit pas porter préjudice au site ni à ses visiteurs.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à qionlinaex.sbs le droit d’utiliser, de modifier et de diffuser le contenu concerné pour le fonctionnement du service.
Confidentialité et vie privée
qionlinaex.sbs s’engage à préserver la confidentialité de vos données selon la réglementation applicable. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité détaillée.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
L’utilisation du site est placée sous votre responsabilité. Aucune garantie de résultat n’est fournie quant à l’usage des conseils ou informations présentés.
Clauses d’exclusion
Les informations diffusées sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur. Les résultats varient selon les contextes et utilisations.
Limite de responsabilité
En aucun cas, qionlinaex.sbs n’est responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, dans les limites permises par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera qionlinaex.sbs pour toute action ou réclamation résultant d’une utilisation non conforme à ces conditions.
Règlement des différends et loi applicable
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend pourra faire l’objet d’une tentative de règlement par arbitrage ou médiation, selon les réglementations françaises applicables.
Cette clause ne limite pas le droit d’agir devant les juridictions compétentes.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme en ligne de résolution des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme européenneIndépendance
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.
Intégralité de l’accord
Cet ensemble de dispositions constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et qionlinaex.sbs concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
qionlinaex.sbs se réserve le droit de résilier l’accès au site pour non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
qionlinaex.sbs peut modifier à tout moment les conditions, qui seront alors applicables après publication sur le site.
Contact et assistance utilisateurs
Pour toute demande ou réclamation concernant ces conditions, vous pouvez contacter notre équipe aux coordonnées suivantes.
Adresse email: content@qionlinaex.sbs
Téléphone: +33 9 21 53 14 98
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: Ces conditions s’appliquent à compter du 4 décembre 2025.
Version: 2.1